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Transférer son siège social au Luxembourg : les inconvénients et les coûts

Pour transférer son siège social au Luxembourg, il suffit de passer par une plateforme, car elle s’occupe de toutes les démarches.

C’est simple et beaucoup moins laborieux, car il est toujours très facile de se perdre dans ces démarches aussi complexes les unes que les autres.

Transférer son siège social au Luxembourg

Un pays attractif pour les dirigeants

Le Luxembourg est plébiscité au même titre que la Suisse puisque la fiscalité n’est pas la même et elle est beaucoup plus intéressante. Les Français sont donc nombreux à envisager cette démarche qui présente tout de même des inconvénients. Pour transférer son siège social à l’étranger, il faut prévoir quelques coûts. Il n’y a pas de problèmes spécifiques à cause du droit juridique puisque vous restez dans l’Union européenne :

  • Le transfert entraîne des taxes parfois conséquentes notamment sur les bénéfices.
  • Il est conseillé pour réduire les désagréments de garder l’entreprise en France et d’ouvrir une seconde société au Luxembourg.

Ces points faibles sont généralement les mêmes que vous souhaitiez apprendre à transférer son siège social au Portugal ou à transférer son siège social en Belgique.

Quelles sont les étapes à prévoir ?

Comme les démarches sont assez complexes, il est préférable de se tourner vers une société spécialisée. Celle-ci maîtrise pleinement la fiscalité et les spécificités surtout si vous envisagez une délocalisation en dehors de l’Union européenne. Certains pays sont très avantageux à cause d’une absence de fiscalité, mais le transfert n’est pas sans encombre. Deux étapes sont normalement nécessaires :

  • La dissolution de l’ancienne société sur le sol français. Il faut se tourner vers le greffe du tribunal de commerce. La structure perd donc sa nationalité et vous ne serez plus considéré comme une société française, mais la personnalité juridique est toutefois concernée.
  • La constitution de la nouvelle entreprise à l’étranger que ce soit dans l’UE ou en dehors. Comme vous avez une certaine personnalité juridique, il faut que le pays soit en adéquation avec celle-ci. Le transfert peut donc être complexe et la procédure assez longue.

Pour transférer son siège social, il est aussi judicieux de se renseigner sur les modifications par rapport à l’IR et l’IS. Les conséquences fiscales sont liées à la cessation d’entreprise, vous devez remplir la déclaration sous 60 jours pour que le régime soit mis à jour. Il faudra bien sûr régulariser toutes les démarches liées à la TVA.

Afin de transférer son siège social en Angleterre, il est aussi judicieux d’être conscient que l’impôt sur les sociétés ne sera pas le même. Certains pays ont signé une convention avec la France, il faut alors se référer à ces documents pour identifier les taxes, cela est par exemple valable pour transférer son siège social en Suisse.

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