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Calcul indemnité rupture conventionnelle : quel est le montant de cette indemnité ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui a été mise en place spécialement pour mettre fin à un CDI. Elle est connue pour être sous forme d’une série d’entretiens qui aboutissent à un contrat intéressant pour les deux parties concernées (salarié et employeur).

La rupture conventionnelle, qu’est-ce que c’est ?

La rupture conventionnelle est une façon de quitter son emploi à l’amiable. C’est une procédure qui a été mise en place par le gouvernement afin de permettre à l’employeur ainsi qu’à son salarié de se retrouver durant un ou plusieurs entretiens pour discuter de la fin d’un contrat de travail.

Tout d’abord, il est important de savoir que la procédure de rupture conventionnelle de contrat de travail ne concerne que les salariés qui sont sous CDI, c’est-à-dire sous un contrat de travail à durée indéterminée. Les CDD et autres types de contrats n’ont donc pas le droit de demander une rupture conventionnelle de contrat de travail.

Ensuite, il faut savoir différencier rupture conventionnelle, licenciement, démission et autre façon de quitter ou de perdre un emploi. En effet, la particularité de la rupture conventionnelle est qu’elle nécessite l’accord des deux parties concernées (le salarié ainsi que l’employeur). Elle ne peut donc être imposée et légalement les deux parties ont quasiment les mêmes droits et obligations durant les démarches de la procédure.

Est-ce que la rupture conventionnelle donne accès à des indemnités ?

La réponse est : oui. La rupture conventionnelle est une procédure qui est très demandée et voulue parce qu’elle propose beaucoup d’avantages et parmi eux on retrouve les indemnités auxquelles elle donne accès.

  • Une indemnité que l’employeur doit obligatoirement verser à son salarié. C’est l’indemnité légale de rupture conventionnelle et qui est très peu encadrée.
  • Une indemnité que Pôle Emploi va verser mensuellement à l’ancien salarié suite à une rupture conventionnelle de contrat de travail. Il s’agit de l’allocation chômage dont a droit l’ancien salarié pendant une certaine période.

Comment calculer l’indemnité de la rupture conventionnelle ?

Le calcul de cette indemnité est assez particulier et imprécis pour plusieurs raisons.

La raison principale est que l’indemnité de la rupture conventionnelle n’est pas très bien encadrée par la loi si bien qu’il n’existe aucune règle de calcul spécifique à cette indemnité. Cela étant parce que dans la majorité des cas le montant de l’indemnité de la rupture conventionnelle est négocié pendant les entretiens de la procédure. Cependant, il faut savoir que l’indemnité de rupture conventionnelle possède un seuil qui est égal à l’indemnité de licenciement.

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